Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre d’une part AMana Nature, Avenue de l’agriculture n°106, 4030 Grivegnée, Belgique. Tel:+32 475 80 64 21 – N° Entreprise/TVA: BE0715 527 428 ET l’ acheteur particulier d’ autre part (le client), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand d’ AMana Nature, www. amana-nature.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMana Nature.

Les présentes conditions générales de vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par AMana Nature sur le site dans le cadre d’un contrat de vente à distance. 

AMana Nature  précise que les ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après « le client ». Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du client et/ou de ses représentants.

La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.

AMana Nature se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.

Article 2 : Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges.

Ni AMana Nature, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à tout contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

AMana Nature informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site d’AMana Nature lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du site, ou dans les offres promotionnelles publiées sur le site de AMana Nature.

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site sans pour autant engager la responsabilité d’AMana Nature.

Vous pouvez passer vos commandes par internet : www.amana-nature.com.

Article 4 : Tarifs

Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande. 

Le prix figurant sur la page de vente est en euros, toutes taxes comprises incluant la TVA.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

AMana Nature se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.

 

Article 5 : Ventes et commandes

5.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par carte bancaire ou PayPal.

OU le remboursement en bon d’achat

OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

5.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

5.3 AMana Nature conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

5.4 Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

5.5 Validation de la commande 

Le client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, et l’adresse de facturation si elle est différente.

Le client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider. 

Les informations transmises par le client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, AMana ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à valider sa commande. 

Le système de commande du Site permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier et/ou rectifier les erreurs éventuelles, avant de la valider définitivement. 

Le client passe définitivement une commande en cliquant sur le bouton « Payer » et en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.

AMana Nature communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

AMana Nature est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du client – incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées à l’article 1 des présentes conditions générales de ventes.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Il effectué en euros par carte bancaire, carte de crédit. Après la validation de la commande, le client est dirigé sur le site sécurisé de son institution bancaire / financière garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. 

Pour les virements bancaires, la commande n’est expédiée qu’à la réception du virement bancaire.

Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par le Crédit Mutuel (CMCIC) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le paiement peut aussi être effectué via PayPal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non-détenteurs d’un compte PayPal.com que le client peut utiliser.

AMana Nature n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande par le client. 

La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés par AMana Nature dans l’email de confirmation.

Article 7 : Zone de livraison

La vente du produit sur le site est réservée aux clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal (voir la liste sur le site PayPal.com).

En cas de livraison hors Europe, vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Article 8 : Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec AMana Nature.

À défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les produits AMana Nature que vous avez commandés, dans un délai de 5 à 7 jours calendaires après paiement de la commande hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. AMana Nature ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

Les produits numériques et les accès aux services souscrits sont expédiés instantanément par email au moment de leur achat.

La livraison du ou des Produit(s) AMana Nature sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné. Les frais de livraison sont à votre charge, et seront spécifiés lors de votre achat en ligne.

Les délais pour les expéditions à l’étranger sont de 5 à 10 jours.

Article 10 : Confirmation de commande

AMana Nature communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le site.

Article 11 : Droit de rétractation clients personnes physiques uniquement

11.1 En application des dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet suivant les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.  

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si le client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, AMana Nature s’engage à rembourser les sommes versées par le client y compris les frais de livraison standards dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à AMana Nature est informé de la décision du client de se rétracter. Toutefois, le paiement sera différé jusqu’à la date de récupération des biens. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement. Un formulaire de rétractation, dont les mentions sont établies par le Code de la consommation, est à la disposition du client conformément aux exigences du même code. 

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’éditeur.

11.2 En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner les produits, à ses risques, à AMana Nature en respectant les conditions cumulatives suivantes :

Les produits concernés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,

Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.

Le client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.

11.3 En cas de demande, AMana Nature s’engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site PayPal ou par virement bancaire.

Article 12 : Engagements d’AMana Nature

AMana Nature s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le client.

AMana Nature s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du client et à assurer leur confidentialité.

Article 13 : Responsabilité

13.1 Le produit est conforme à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La responsabilité d’AMana Nature ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le site.

13.2 Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. AMana Nature ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

13.3 AMana Nature ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du produit si l’adresse du client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte aux lettres du client est inaccessible ou non fonctionnelle. Sauf preuve d’une faute, AMana Nature ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité d’AMana Nature ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

13.4 La responsabilité de AMana Nature est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le site.

En tout état de cause, et, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de AMana Nature, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : le montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMana Nature. La structure générale du site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’AMana Nature. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable d’AMana Nature est interdite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Article 15 : Données à caractère personnel

AMana Nature s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions des lois en vigueur.

Les informations recueillies par AMana Nature font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.

Conformément aux dispositions légales, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : annelise@amananature.be, soit par courrier à l’adresse postale suivante : AMana Nature, Avenue de l’agriculture n°106, 4030 Liège, Belgique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Le client peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions situées en bas de la newsletter.

AMana Nature s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du client, effectués sur le site soient conforme à la loi.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du client.

AMana Nature garantit au client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

 

Article 16 : Archivage et preuve

AMana Nature archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au Code civil.

Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite, mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi belge quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions belges compétentes.